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TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/02706


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Date
10/12/2025
Numéro
25/02706
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CONSEIL 9ème
Type
other
Id
696fd72bcdc6046d4707a9d2

Texte de la décision

1,099 caractères

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :

- [S] [X] [G], petite-fille de l'adoptant, née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4], de nationalité française,

PAR :

- [E], [V] [G], né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7], décédé le [Date décès 1] 2025 à [Localité 6],

Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom,

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 3 mai 2024,

Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout où besoin sera ;

Laisse les dépens à la charge du requérant,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier. Le Président.

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