TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/02706
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [S] [X] [G], petite-fille de l'adoptant, née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4], de nationalité française,
PAR :
- [E], [V] [G], né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7], décédé le [Date décès 1] 2025 à [Localité 6],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 3 mai 2024,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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