Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02706
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 25/02706
PC/HB Numéro 26/2347 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 25/02706 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAL Affaire : [M] [U], entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 343354213 [M] [U] C/ [R] [E]
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ca other ca_paris n° 25/02706
CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/02706
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZNZ Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/02706
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02706 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMVM AFFAIRE : [V] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jug
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 25/02706
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 25/02706
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERANEE c/ [W], [W] DU 01 Juin 2026 N° RG 25/02706 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRC6 - Exécutoire le : à Me GALY DE GARBAIL As
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ca other ca_colmar n° 25/02706
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02706
MINUTE N° 26/246 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Loic RENAUD - greffe JEX Ilkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02706
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/02706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C724K N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27
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ca other ca_bordeaux n° 25/02706
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/02706
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/02706 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUF Madame [T] [K] Monsieur [W] [X] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02706
TJ 30189, 1 avr. 2026, RG 25/02706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBD7 N° PARQUET: 25 E 7 /77 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE [1] De [G] [S] [U] Par Monsieur [J] [O] [A] [C] Avocat : Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NÎMES JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02706
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BN7 N° de minute : S.A. LOGIREP c/ Madame, [B], [O], [M], Monsieur, [G], [O], [M] DEMANDERESSE S.A. LOGIREP, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Christia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02706
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02706
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2644 Minute : 26 / du : 19/03/2026 JUGEMENT , [S], [N] C/ , [X], [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02706
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02706
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02706 N° Portalis DB3S-W-B7J-4FAN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 La SCI [E] C/ Monsieur [U] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Aprè
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02706
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02706
DOSSIER N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2447 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02706
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02706
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02706 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTK N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z], [U] [A] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02706
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02706
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02706
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/02706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQCO Section 1 VB République
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/02706
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/02706
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDUN NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 04 Décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02706
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/02706
N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOP6 Minute n° Copie exec. à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02706
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02706
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02706 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMNB JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
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ca other ca_nimes n° 25/02706
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02706
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02706 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02706
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/02706
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort, Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
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