TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05586

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Elodie RIFFAUT
Société ROYAL AIR MAROC

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05586 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGKI

N° MINUTE : 11/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 13 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [X] [J],
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 3]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à

Société ROYAL AIR MAROC,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Septembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Sanaâ AOURIK, Greffière

La greffière Le président