Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05586
TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05586
MINUTE N° : 26/00705 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05586 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT ET : [M] [G] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 2] et [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05586
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé, lors des débats Madame TERRAL, Greffier lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05586
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/05586
N° de Minute : N° RG 25/05586 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAPF COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05586
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elodie RIFFAUT Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05586 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGKI N° MINUTE : 11/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 13 ja
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05586
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05586 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AC4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembr
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05586
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/05586
N° RG 25/05586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVN3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05586 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVN3 Copie executoire
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05586
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05586 - N° Portalis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05586
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05586
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GGM Minute : 25/00820 Monsieur [S] [O] Représentant : Me Thierry TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS,
-
ca other ca_lyon n° 25/05586
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05586
N° RG 25/05586 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKU Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles