TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/01414
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1]
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 24/01414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1]
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 13 janvier 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[6], dont le siège social est sis [Adresse 3]
Représentée par Monsieur [E] [Z], muni d’un pouvoir.
à
S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 mars 2024,
le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur Paulin VINGATARAMIN, Monsieur Romain SOHET, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAU T
Le greffier Le président
N° RG 24/01414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1]
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : [6]
Défendeur : S.A.S. [5]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
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