TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00465
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Texte de la décision
TRIBUNAL
de [Localité 8]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET
[Adresse 3]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mél : [Courriel 6]
N° RG 25/00465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLVX
CADUCITÉ DE LA DEMANDE
DU : 15 Janvier 2026
Minute : /2026
[M] [Y]
C/
[O] [H] épouse [G]
copies délivrées
le
à :
JUGEMENT
CADUCITÉ DE LA DEMANDE
République Française
Au nom du Peuple Français
A l' audience publique de ce Tribunal tenue le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
M. [M] [Y]
né le 06 octobre 1994 à [Localité 7] (MAROC)
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
à :
Mme [O] [H] épouse [G]
demeurant [Adresse 5]
comparant en personne
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Par acte en date du 18 Août 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur par requête;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué;
PAR CES MOTIFS :
DÉCLARE la demande caduque;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur
RAPPELLE que la décision de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Ainsi prononcé publiquement, le 15 Janvier 2026
Le Greffier La Juge
Virginie DUMINY Amandine DUPLEIX
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