TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/00761

CONTENTIEUX CIVIL

DOSSIER N° RG 24/00761 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026

DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT

Monsieur [R], [M] [B], [X] [W]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant et Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant

DEFENDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT

Le GAEC « GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN
RECONNU MIELLERIE DES ALPILLES» inscrit au R.C.S [Localité 10] sous le n o 830 991 055 dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 2],

Madame [H], [G], [S] [L]
née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Copie numérique de la minute délivrée
le : 20 janvier 2026

à
Me Bruno BOUCHOUCHA
Maître Renata JARRE
Me Christian MAZARIAN
Me Estelle [Localité 9]

tous deux représentés par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant et Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie ARMANET

Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY

PROCEDURE

Débats tenus à l'audience publique du 18 novembre 2025
Date de délibéré indiquée par le Juge de la mise en état : 20 janvier 2026

Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’assignation du 07/05/24 délivrée par M. [R] [W] au GAEC MIELLERIE DES ALPILLES,

Vu l’article 394 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions d’incident du 04/10/25 en désistement d’instance et d’action,

Vu les plaidoiries à l’audience du 18/03/25,

Vu l’acceptation des parties quant au désistement par conclusions déposées à l’audience,

Vu l’article 696 du Code de procédure civile,
 
Au regard de l’issue du litige, il apparaît équitable que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés.
 
PAR CES MOTIFS

Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe.

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [R] [W] dans l’affaire n° RG 24/761,

DECLARE ce désistement parfait,

LAISSE à chaque partie la charge des dépens par elle exposés,

RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

LE GREFFIER LE PRESIDENT