TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00833
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 4]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5D2
Minute N° : 25/00833
DU : 15 Janvier 2026
Association [5]
C /
S.A.S.U. [7]
Le :
Expédition délivrée à :
- AMIEM
- Sté [7]
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE
Prononcé publiquement le 15 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Association [5], sise [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
à :
S.A.S.U. [7], sise [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Vu l'article 1419 du Code de procédure civile ;
La partie défenderesse a formé opposition le 27 octobre 2025 à une ordonnance portant injonction de payer en date du 19 septembre 2025 ;
Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience pour laquelle elles avaient été convoquées ;
Elles n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;
Il y a lieu de constater l'extinction de l'instance en application de l'article 1419 du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,
Constate l'extinction de l'instance.
Rappelle que celle-ci rend non avenue l'ordonnance d'injonction de payer du 19 septembre 2025.
Dit que les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse.
Le greffier, Le président,
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