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TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00468


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Date
15/01/2026
Numéro
25/00468
Lieu / cour
tj56260
Chambre
JCTX CIVIL - 10 000€
Type
other
Id
696ff8d5cdc6046d4709a5db

Texte de la décision

1,537 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AG

Minute N° : 26/00002

DU : 15 Janvier 2026

Monsieur [N] [X]

C /

Société BREIZH MOTORSPORT

Le :

Expédition délivrée à :
- Me LE BRUN
- Me GICQUEL

DÉCISION DE DESISTEMENT D'ACTION

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES

à :

Société BREIZH MOTORSPORT, sise [Adresse 1]
représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES substituée par Maître Marion JOLLY, avocat au barreau de VANNES

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 13 Juin 2025 ;

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;

La partie demanderesse déclare se désister de son action par lettre en date du 14 janvier 2026 ;

La partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense.

LE TRIBUNAL,

Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AG par l'effet du désistement d'action.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 15 Janvier 2026.

Le greffier, Le président,

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