TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 25/04186
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Texte de la décision
N° RG 25/04186 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZVL
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026
ENTRE :
Madame [V] [Y]
née le 10 Novembre 1972 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-006216 du 16/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne)
ET :
Association HMONG AVENIR
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non représentée
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
CONDAMNE l'ASSOCIATION HMONG AVENIR à payer à Madame [Y] la somme de 1072,48 euros au titre du remboursement de la perte de chance de ne pas réaliser les dépenses exposées par Madame [Y] dans le cadre de la location du stand auprès de l'ASSOCIATION HMONG AVENIR, majorée des intérêts au taux légal à compter du présent jugement.
CONDAMNE l'ASSOCIATION HMONG AVENIR à payer à Madame [Y] la somme de 7281,60 € euros à titre de dommages-intérêts pour la perte de chance de réaliser un bénéfice grâce au contrat de location de stand conclu avec l'ASSOCIATION HMONG AVENIR.
CONDAMNE l'association HMONG AVENIR à verser à Madame [Y] la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
CONDAMNE l'association HMONG AVENIR aux dépens.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Franck PIBAROT
le
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