Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04186
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/04186 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHWR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04186
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/04186
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04186
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE MARINA c/ S.A. CAJUS N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04186 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZK2 Grosse déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/04186
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/04186
DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2026 RG N° RG 25/04186 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NTL / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [R] [P] épouse [V] C / [A] [F] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04186
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04186 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M5X DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 2] , représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE DU CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04186
TJ 95500, 17 mars 2026, RG 25/04186
PREMIERE CHAMBRE 17 Mars 2026 N° RG 25/04186 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQXR Code NAC : 64B S.A. CNP ASSURANCES C/ , [J], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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ca other ca_colmar n° 25/04186
CA Colmar, 2 mars 2026, RG 25/04186
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04186 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU2G Minute n° 78/26 APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE [Localité 1]ARC prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04186
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 25/04186
Minute n° 2026 / 197 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 N
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04186
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/04186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/04186 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRZ AFFAIRE : [C] [J] [O] [G] épouse [J] ... C/ SIP [Localité 29] ... Décision déférée à la cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04186
TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/04186
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOK6 AFFAIRE : S.A.R.L. DECLIC FIRE SYSTEM, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 524 632 676 / S.A.S.U. SASU LIP INDUSTRIE ET BATIMENT NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04186
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04186
DOSSIER N° RG 25/04186 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NPU Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Madame [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04186
TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 25/04186
N° RG 25/04186 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZVL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [V] [Y] née le 10 Novembre 1972 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Franck PIBAROT, avocat au barreau de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04186
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04186 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZJ N° MINUTE : 15/2026 JUGEMENT re
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ca other ca_douai n° 25/04186
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04186
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 15 janvier 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N° 24/00037) rendu le 24 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/04186 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLFT joint au dossier 25/04184 APPELANTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04186
TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04186
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HNO ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, s
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ca other ca_montpellier n° 25/04186
CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 25/04186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04186 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYLV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [A] [J] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Audrey LISANTI, avocat au barr
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ca other ca_rouen n° 25/04186
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/04186
N° RG 25/04186 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04186
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04186 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBYJ JUGEMENT du 06/11/2025 Monsieur [M] [A] Madame [Y] [F] épouse [A] C/ Monsieur [S] [I] Madame [L] [W] Madame [P] [J] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04186
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/04186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CC6 N° de minute : 25/00956 REQUÉRANT Madame [R] [J] épouse [C], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Lalla BOUSTANI, avocat au barreau de SEI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04186
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/04186
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04186 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 octobre 2025 à 16 heures 05 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judic
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