CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/13752

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 25/13752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ5H

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2025

Date de saisine : 21 Août 2025

Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions

Décision attaquée : n° 2022017516 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 09 Mai 2025

Appelantes :

Société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER SA Société Anonyme de droit luxembourgeois, RCS de Luxembourg B165776, Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250385

Société PAYMAP SA Société Anonyme de droit luxembourgeois, Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250385

Intimés :

Monsieur [A] [S], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114390

Madame [L] [O] ÉPOUSE [S], représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114390

Monsieur [Z] [K] [V], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114390

Monsieur [F] [C], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114390

Madame [R] [X] [H] [Y] ÉPOUSE [C], représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114390

Monsieur [W] [D], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114390

Madame [U] [I] ÉPOUSE [D], représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114390

S.A.S. APPIA SAS

S.A.S. DGL PARTNERS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114390

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 2 pages)

Nous, François VARICHON, Le conseiller de la mise en état,

Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions les 30/12/2025 et le 02/01/2026;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,