Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/13752
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/13752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/13752 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFXB N° MINUTE : Assignation du : 05 novembre 2025 Réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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ca other ca_aix_provence n° 25/13752
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 25/13752
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/13752 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S. MPS DISTRIBUTION Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [C] [D] Intimée Ordonnance n° 2026/M35 la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES [Ad
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ca other ca_paris n° 25/13752
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/13752
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/13752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l
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