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CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00114


Vérifier : CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
25/00114
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1ère chambre civile
Type
other
Id
6970a855cdc6046d471840cf

Texte de la décision

1,770 caractères

COUR D'APPEL

DE

MONTPELLIER

N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4TA

O R D O N N A N C E

ASSIGNATION A JOUR FIXE

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier,

Vu la requête présentée le 29 Décembre 2025 par :

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES ( CERA) Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Direct

oire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capitalde 1 150 000 000,00 euros, Intermédiaire d'assurance immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 004 760, ayant son siège social [Adresse 6] à 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69) sous le n° 384 006 029 (SIRET 384 006 029 01660), représentée par le Président de son Directoire demeurant es qualité audit siège, et titulaire de l'identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n°FR232581-01QHNQ (BPCE - SIRET 493 455 042)

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n° 25/6249 l'opposant à :

Monsieur [Z] [X] [P]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Vu les pièces annexées,

Vu l'article 125 du décret n°2009-160 du 12 février 2009,

Vu les dispositions de l'article R.322-19 du code de procédures civiles d'exécution,

PAR CES MOTIFS

AUTORISONS à assigner à jour fixe,

DISONS que l'affaire sera fixée et appelée à l'audience de la 1e chambre civile, le :

2 mars 2026 à 14h00.

Fait à [Localité 5] le 20 Janvier 2026

Le magistrat délégué

Michelle TORRECILLAS

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