CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04319
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre civile
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ
N° RG 25/04319 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUH
APPELANTE :
Mme [C] [X] épouse [K]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
INTIMEES :
La SAS FABRE PROMOTION
[Adresse 1]
Représentant : Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence MARE NOSTRUM
[Adresse 2]
Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP BREUIL AVOCAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile,
Vu la décision du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 16 juillet 2025,
Vu l'appel interjeté par Madame [C] [X] épouse [K] le 29 Juillet 2025,
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 06 Janvier 2026, à la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, qui a fait valoir ses observations le 09/01/26,
Attendu que la SAS FABRE PROMOTION n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai de deux mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 10 Décembre 2025,
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS déposées le 06 Janvier 2026,
PAR CES MOTIFS
Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 06 Janvier 2026 par la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le Greffier, La présidente de chambre,
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