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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04319

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/04319

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [Q], [L] [H], [T] [H] c/ [J] [E] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/04319 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYI5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb1384f14adac9d4289d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04319

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04319

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bb6fcdc6046d47dcfe54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04319

    TJ 35238, 5 mai 2026, RG 25/04319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 05 Mai 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/04319 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSBL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à [Localité 1], C/ [Y] [F], [V] [O] veuve [F] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e84cdc6046d47d638f7
  • ca other ca_montpellier n° 25/04319

    CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/04319

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04319 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 24/0065

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04319

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/04319

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04319 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3E2 AFFAIRE : S.A.S. CAMECLO / S.A. LCL CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58676cdc6046d4713d355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04319

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/04319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/04319 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EP NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] r

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  • ca other ca_versailles n° 25/04319

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/04319

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°98 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/04319 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKI4 AFFAIRE : [W] [J] épouse [K] C/ [F] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04319

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/04319

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AET Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société INVESTCAPITAL LTD Venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09b5ccdc6046d47d7883f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04319

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/04319

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES HAUTS DE SAINTE MARGUERITE c/ [H], [F] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/04319 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXQE Grosse délivrée

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/04319

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/04319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSFS Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à : Mme [V] Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Février 2026 à :S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65259cdc6046d47506ae3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04319

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/04319 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQ7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Société [Adresse 5] C/ Monsieur [I] [W] Madame [F] [W]

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04319

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04319

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/04319 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUH APPELANTE : Mme [C] [X] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6970aa31cdc6046d471868f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04319

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [Z] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. PRESSING SEPTEMBRE [B] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV2S N° MINUTE : 16/26 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 696a936ccdc6046d4791d234
  • ca other ca_rouen n° 25/04319

    CA Rouen, 26 nov. 2025, RG 25/04319

    N° RG 25/04319 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDUH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f734011fb71514eafb38
  • ca other ca_paris n° 25/04319

    CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04319 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1