CA Metz, 20 janv. 2026, RG 25/01949
Vérifier : CA Metz, 20 janv. 2026, RG 25/01949 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2026
N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOWX 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00068
S.E.L.A.R.L. [O] ET [S] Prise en la personne de Me [Y] [O]
Es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL STAL.
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.R.L. LNS TRADE Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIME
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [P] [R] représentant la S.E.L.A.R.L. [O] ET [S] Prise en la personne de Me [Y] [O]
Es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL STAL. en date du 27 Novembre 2025
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.E.L.A.R.L. [O] ET [S] Prise en la personne de Me [Y] [O] Es qualitès de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL STAL. de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.