CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/06399
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/06399 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYX
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/03574
Monsieur [M] [Z] [K]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON
Madame [C] [N] épouse [K]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Madame [J] [S] épouse [S]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
Madame [B] [T] épouse [S]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/06399 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYX,
Vu la déclaration d'appel en date du 30 Juillet 2025,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 5], le 20 Janvier 2026
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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