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CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/08275


Vérifier : CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/08275 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
23/08275
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
ordonnance
Id
6970bb1acdc6046d471a8cea

Texte de la décision

1,022 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 23/08275 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIZ5 joint au dossier N° RG 23/08099

[1]

APPELANT

Monsieur [C] [H]

INTIME

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/08275 et N° RG 23/08099 visent :

' le même jugement,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 23/08275 et N° RG 23/08099,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle N° RG 23/08099.

Fait à [Localité 2], le 20 Janvier 2026

LA PRESIDENTE

copie aux avocats le 20 Janvier 2026

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