Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08275
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/08275
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/08275 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIZ5 joint au dossier N° RG 23/08099 [1] APPELANT Monsieur [C] [H] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08275
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 23/08275
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/08275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X67T N° de MINUTE : 25/00244 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 28 MARS 2025 LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénomm
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08275
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/08275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/08275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en null
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08275
TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 23/08275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/08275 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJQ Minute n° 24/ 137 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08275
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/08275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 129 N° RG 23/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPZS S.A.R.L. IMMOSUD C/ E.U.R.L. SGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me AVRAMO Me SINELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08275
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/08275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGH N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08275
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/08275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2R N° MINUTE : MC [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. ACTHEOS [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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