Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/08275

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/08275

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/08275 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIZ5 joint au dossier N° RG 23/08099 [1] APPELANT Monsieur [C] [H] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6970bb1acdc6046d471a8cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08275

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 23/08275

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/08275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X67T N° de MINUTE : 25/00244 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 28 MARS 2025 LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénomm

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d971e5a74b6b13f537
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08275

    CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/08275

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/08275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en null

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7f3221520008614245
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08275

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 23/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/08275 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJQ Minute n° 24/ 137 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd96a0f635033634be8c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08275

    CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/08275

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 129 N° RG 23/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPZS S.A.R.L. IMMOSUD C/ E.U.R.L. SGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me AVRAMO Me SINELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e445ae9c20008433946
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08275

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGH N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fcc432ce7d11a702d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08275

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2R N° MINUTE : MC [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. ACTHEOS [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeefa6976f1c644e7835e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles