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CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/06689


Vérifier : CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/06689 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
23/06689
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
ordonnance
Id
6970bb1dcdc6046d471a8d17

Texte de la décision

1,097 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 23/06689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFN joint au dossier N° RG 23/05891

[2]

APPELANT

Monsieur [Y] [P]

Représentant : Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN

INTIME

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/06689 et N° RG 23/05891 visent :

' le même jugement,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 23/06689 et N° RG 23/05891,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle N° RG 23/05891.

Fait à [Localité 1], le 20 Janvier 2026

LA PRESIDENTE

copie aux avocats le 20 Janvier 2026

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