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CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 25/02079


Vérifier : CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 25/02079 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
25/02079
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
6970d930cdc6046d471dd3ee

Texte de la décision

1,895 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026

N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7OP

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7OP dans une instance entre les parties suivantes :

SA LEADERLEASE

sise :[Adresse 2]

[Adresse 5]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

Représentée par Mes Michael CAHN, Thomas ALHO ANTUNES et Sarah MINCEL de la SELEURL CAHN WILSON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants

APPELANTE

Maître [C] [M]

demeurant : [Adresse 1]

[Localité 3]

ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA LEADERLEASE

SCI DU ZENITH

sise : [Adresse 6]

prise en la personne de son gérant en exercice

INTIMÉS

Par conclusions déposées le14 janvier 2026, Maître Pauthier, conseil de la SA LEADERLEASE, demande au président de chambre de constater son désistement d'appel et de donner acte aux parties que chacune conserve à sa charge les frais et honoraires engagés par elle ;

Les intimés n'ayant pas constitué avocat, il y a lieu de constater le désistement d'appel, qui est parfait, ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SA LEADERLEASE, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs

Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Corinne LAUDE, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier

Constate que le désistement d'appel est parfait.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamne la SA LEADERLEASE aux dépens.

Le Greffier Le Président

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