Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02079
TJ 77284, 11 août 2026, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Q] [J] [D] épouse [I] C/ [M] [Y] [H] [I] N° RG 25/02079 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RE Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 CCC Me VERGONJEANNE 1 CCC dossier 1 FE demanderesse (ARIPA LRAR) 1 FE défendeur (ARIPA LRAR) 1 FE PCM ARI
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tj Consultation tj74042 n° 25/02079
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D454 AFFAIRE : [U] [T] [Y] [F] / [E] [I] MINUTE N° : 26/00366 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Y] [F] né le [Date naissance
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ca other ca_versailles n° 25/02079
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Décision déférée à la c
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ca other ca_colmar n° 25/02079
CA Colmar, 3 juin 2026, RG 25/02079
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRKZ Minute n° 346/26 APPELANTE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE Mme [W] [Y] divorcée [N] Représentée par Me Romain B
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ca other ca_aix_provence n° 25/02079
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/02079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM7W Ordonnance n° 2026/MEE/49 Madame [Y] [X] épouse [R] tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de [G] [R] décédé appelante et intervenante volontaire par con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02079
TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02079
AFFAIRE N° RG 25/02079 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWYI MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02079
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/02079
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02079 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WT DEMANDEUR : M. [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant et assisté d
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ca other ca_angers n° 25/02079
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 25/02079
COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSDZ ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANT : Maître Christine COUVREUX [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_rouen n° 25/02079
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/02079
N° RG 25/02079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F00003 Tribunal de commerce d'Evreux du 24 avril 2025 APPELANTE : SAS NORMANDIE DESTINATION [Adresse 1] [Localité 1] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/02079
TJ 65440, 9 mars 2026, RG 25/02079
JUGEMENT DU 09 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVJ4 CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : NEUF MAR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02079
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02079
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02079 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4FQ du 19 Février 2026 M.I 26/00164 affaire : [O] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - MFA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/02079
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02079 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTW DÉSISTEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/00176 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [B] [Z] Le Copies conformes ANGERS [Localité 2] HABITAT Mme [B] [Z] Préfecture du Mai
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ca other ca_toulouse n° 25/02079
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 25/02079
10/02/2026 ARRÊT N° 26/38 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOY FCC/CI Décision déférée du 05 Juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( R 25/00011) [Z] [X] INFIRMATION Grosse déliv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02079
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOSS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [D] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_besancon n° 25/02079
CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 25/02079
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7OP Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7OP dans une instance entre les parties suivantes
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02079
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VBX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Pierre LANDETE 2 copies au service expertise Rendue le DIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02079
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2359 N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJZ Section 2 PH Répub
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ca other ca_douai n° 25/02079
CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFB N° de Minute : 2077 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 05 Septembre 2001 à [Localité 5] MAROC
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02079
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02079 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5J Minute N°25/00318 DÉBITEUR : Monsieur [H], [T] [R] CRÉANCIERS : Société ASSURGERANCE Société EDF SERVICE CLIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02079
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/02079
Minute n° 25/653 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse
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