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CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04498


Vérifier : CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04498 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
25/04498
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
other
Id
6970e9c7cdc6046d471fc66b

Texte de la décision

1,066 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 25/04498 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAA

Ordonnance n° 2026/M11

S.A.S. IVECO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. AUTOCARS TELLESCHI

Représentant : Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/04498 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAA joint au N° RG 25/3664

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/3664

Fait à [Localité 3], le 20 janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 20 janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.