Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04498
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04498
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04498 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCP6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de la saisine : 06 Août 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2025 Décision attaqu
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04498
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04498
N° de Minute : N° RG 25/04498 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04498
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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ca other ca_versailles n° 25/04498
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/04498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/04498 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZG AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. MAINGO TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04498
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/04498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-Marie GAURY, Maître Alexandra JOUCLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXXJ N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 20 mars
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04498
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/04498
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [T] c/ [U] [G] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/04498 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2UL - Exécutoire le : à Me SOROVIC Shemaya - copie certifiée confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04498
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/04498
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04498 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRM Minute : JUGEMENT Du : 10 mars 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ Monsieur [U]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04498
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04498
DOSSIER N° RG 25/04498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QZI Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [Z] [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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ca other ca_lyon n° 25/04498
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/04498
N° RG 25/04498 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMRD Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 25 avril 2025 RG : 25/00054 [Z] [F] [T] C/ S.C.I. SCI J.L.H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Févrie
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ca other ca_aix_provence n° 25/04498
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/04498 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAA Ordonnance n° 2026/M11 S.A.S. IVECO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04498
TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 25/04498
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04498 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3VY AFFAIRE : S.A.S. HOLDING ABARAN / S.A.S. NAIKA1824 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Op
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04498
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04498
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QP6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à 14h05, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judici
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ca other ca_paris n° 25/04498
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04498 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04498
TJ 45234, 10 août 2025, RG 25/04498
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04498 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKC Minute N°25/01023 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 10 Août 2025 Le 10 Août 2025 Devant Nous,
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04498
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/04498
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JJA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me MOTEMPS Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me REYMOND Copie aux parties dél
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