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CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 23/04542


Vérifier : CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 23/04542 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
23/04542
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
other
Id
6970ef56cdc6046d472072b8

Texte de la décision

1,711 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 23/04542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5E

Ordonnance n° 2026/M13

M. [L] [P]

Représentant : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

S.A. CREDIT LOGEMENT RCS PARIS,

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE greffier ,

Vu l'appel interjeté par [L] [P], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 22 Mars 2023 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DRAGUIGNAN contre :

S.A. CREDIT LOGEMENT RCS PARIS,

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège ;

Vu l'article 369 du Code de Procédure Civile ;

Vu le courrier de Maître Florence ADAGAS-CAOU en date du 09 décembre 2025 informant la Cour du décés de Me Francis COUDERC ;

L'appelant n'est donc plus valablement représenté,

L'instance est interrompue.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance,

Enjoignons à la S.A. CREDIT LOGEMENT RCS PARIS d'assigner l'appelant en reprise d'instance, dans le délai de deux mois à compter de la présente ordonnance,

Dit qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.

Fait à Aix-en-Provence, le 20 janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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