Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04542
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 23/04542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5E Ordonnance n° 2026/M13 M. [L] [P] Représentant : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A. CREDIT LOGEMENT RCS PARIS, agissant poursuit
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ca other ca_bordeaux n° 23/04542
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 23/04542
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04542 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOO7 S.A.S. MS DISTRIBUTION c/ S.A.S. MS BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04542
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 23/04542
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 64A N° RG 23/04542 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4PP AFFAIRE : [M] [B] [G] [L] [X] [B] [P] [V] [Y] [N] [Z] [O] [Z] [D] [C] [V] [M] [I] [W] [I] [U] [L] C/ SARL CHEZ PIERRETT
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ca other ca_lyon n° 23/04542
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/04542
N° RG 23/04542 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAJ7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 mars 2023 RG : 19/01100 ch n°9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04542
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/04542
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRMH Minute : 25/00502 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04542
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/04542
ARRET N° [W] [C] C/ [23] Société [20] [Adresse 24] [28] Société [34] [18] S.A. [19] [22] Société [40] Société [38] [Localité 35] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE MARS DEUX MILLE VING
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04542
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/04542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ALLO MEDIATION-ASSISTANCE JURIDIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arême TOUAHRIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FWQ N° MINUTE : 1 JTJ JU
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04542
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/04542
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04542 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKN2 NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04542
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/04542
17 Mai 2024 RG N° 23/04542 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHPM Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [D] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04542
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/04542
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4TF Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04542
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04542 - N° Po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04542
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 23/04542
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04542 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7FR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2023 Date de la saisine : 25 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2023 Décision attaquée : A
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