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TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/03816

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Date: 21/01/2026
Numéro: 25/03816
Lieu / cour: tj75056
Chambre: PCP JCP fond
Type: other
Id: 6971292bcdc6046d472826b7

Texte de la décision

1,034 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :

à : Me Sébastien MENDES GIL

Copie exécutoire délivrée
le :

à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 25/03816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S3Y

N° MINUTE : 3

JUGEMENT
rendu le mercredi 21 janvier 2026

DEMANDERESSE

S.A. FRANFINANCE,
[Adresse 3]
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS,

DÉFENDERESSE
Madame [M] [E] épouse [L], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection
assistée de Aurélia DENIS, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 06 novembre 2025

JUGEMENT
non qualifiée, en ressort, prononcé par mise à disposition le 06 novembre 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier

Décision du 21 janvier 2026
PCP JCP fond - N° RG 25/03816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S3Y

Fait et jugé à [Localité 2] le 06 novembre 2025

le greffier le Président

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