Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03816
TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/03816
Du 27 août 2026 72A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03816 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GQP SDC DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [D] [U] [I] FE et copie délivrées à Me LAYDEKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03816
TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03816 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIV4 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 M. [E] [G], représenté par Me Fabienne COUTIN de la SELARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLANEUF, avocats au barreau de CLE
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ca other ca_paris n° 25/03816
CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 525 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLMJ Nature de l'acte d
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/03816
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03816 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2GX AFFAIRE : [T] [H] [X] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à Me Anabelen IGLESIAS [U] [Q] [E] [L] [T] [B] [C] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03816
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 25/03816
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. DIAC-MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] représentée par Me Gwena
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03816
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03816
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/03816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T2E Affaire : S.A.S. FONCIA [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 25/03816
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03816 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIRG AFFAIRE : [L] [R] ... C/ ÉTABLISSEMENT PUBLIC OPH VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03816
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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ca other ca_orleans n° 25/03816
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 25/03816
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat chambre des déférés e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 15 Décembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 04 Décembre 2025 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03816
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03816 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJF AFFAIRE : [R] [D] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LAMBREY Copie : Monsieur [G] [N] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03816
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S3Y N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mercredi 21 janvier 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03816
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03816 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJNG N° MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_rouen n° 25/03816
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/03816
N° RG 25/03816 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03816
TJ 69123, 5 oct. 2025, RG 25/03816
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KG6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 octobre 2025 à Heures Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03816
TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03816
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03816 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03816
TJ 62160, 6 sept. 2025, RG 25/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1349 Appel des causes le 06 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03816 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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ca other ca_paris n° 25/03816
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03816 - N° Portal
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