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TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/02060


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Date
14/05/2025
Numéro
22/02060
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 4
Type
other
Id
6971296ecdc6046d47282b26

Texte de la décision

1,486 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS, le :
2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats par [4], le :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 4

N° RG 22/02060

N° Portalis 352J-W-B7G-CXTJ7

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 14 mai 2025

(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentée par Me Guillaume ROLAND, substitué par Me Hugo TANGUY, avocats au barreau de PARIS

à

[3], dont le siège social est sis [Adresse 2]

Représentée par Me Joana VIEGAS, avocate au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Juillet 2022,

le Tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 29 Avril 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 mai 2025 par :

Monsieur NOIROT, Juge
Monsieur ANSEAUME, Monsieur LEJOSNE, Assesseurs
assistés de Monsieur CONSTANT, Greffier

Le greffier Le président

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