Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/02060
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 22/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02060 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZBP N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 d
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ca other ca_paris n° 22/02060
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/02060
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [S] [R], représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS, toque : R101 c/ S.A.S. THEMATIC GROUPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02060
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 22/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 22/02060 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIWQ DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 20 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie
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ca other ca_rennes n° 22/02060
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 22/02060
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STOX LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNE L DE LA SNCF C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02060
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 22/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02060 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GACT AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [K] [C] n
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 22/02060
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS, le : 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats par [4], le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02060 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTJ7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me
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ca other ca_lyon n° 22/02060
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/02060
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF45 [H] C/ S.A.R.L. GESTETUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2022 RG : F18/00464 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02060
TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 22/02060
N° RG 22/02060 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02060 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZIT N° minute : 24/137 Code NAC : 50G LG/AFB LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [L] [D] [P] né le 05 Juin 1983 à [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02060
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02060
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02060 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KVF Date du Recours : 12 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 23/05/2022 : SOLLICITE LA POURS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02060
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 22/02060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVPQ S.A.S. GAZ DE [Localité 3] c/ S.A.R.L. TISSUS GREGOIRE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02060
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 22/02060
ARRÊT N° 213 N° RG 22/02060 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTQN [C] C/ [T] [H] [S] et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 mai 2028 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02060
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 22/02060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJ2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARIN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02060
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/02060
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIIZ S.A.S. DEF'INOV GROUP c/ [I] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02060
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/02060
N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMHH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02060
CA Nancy, 6 sept. 2023, RG 22/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBIM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02060
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/02060
Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° 074/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02060 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD64 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02060
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 22/02060
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK et par LS aux parties le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3AV Minute n° : 202/23 ORDONNANCE du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02060
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/02060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 305 Rôle N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CO [E] [X] C/ [P] [U] S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie GUILLOT-PATRIQUE Me Juli
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02060
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 22/02060
N° RG 22/02060 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00698 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 31 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [K] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02060
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 22/02060
PS/CD Numéro 22/04361 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossiers : N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIWO N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II3V Nature affaire : Requêtes en rectification d'erreur matérielle Affaire : [V] [K]
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