TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/02024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

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AF - ETAT DES PERSONNES

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JUGEMENT DU 20 Janvier 2026

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YK/SG

DOSSIER N° : N° RG 25/02024 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGB
2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -

AFFAIRE :
Madame [D], [I] [N]
C/
Monsieur [F] [N],
Madame [P], [V], [Y] [H],
Monsieur [E] [T]

DEMANDERESSE

Madame [D], [I] [N]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] (76), demeurant [Adresse 7]
représentée par Maître Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 156

DEFENDEURS

Monsieur [F] [N]
né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) (99), demeurant [Adresse 5]
non représenté

Madame [P], [V], [Y] [H]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (COTE D’IVOIRE) (99), demeurant [Adresse 7]
non représentée

Monsieur [E] [T]
né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 9] (COTE D IVOIRE) (99), demeurant [Adresse 3]
non représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente

JUGES : Madame Sylvie GUILLARD, Juge
Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente
en présence de Madame Estelle FRISE, Vice Présidente

MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Valérie ALBERT, Procureur de la République Adjoint, en ses réquisitions écrites

GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE
en présence de mesdames [G] et [K], élèves stagiaires 3ème

Lors du délibéré :

PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente

JUGES : Madame Sylvie GUILLARD, Juge
Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente

DEBATS : A l’audience du 16 Décembre 2025, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Madame Sylvie GUILLARD, Juge rapporteur a été entendue en son rapport par application des articles 785 et 786 du Code de Procédure Civile,

JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort et prononcé par mise à disposition,

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente et par Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier, présent lors du prononcé.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS