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TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/02630


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Date
08/01/2026
Numéro
25/02630
Lieu / cour
tj31555
Chambre
POLE CIVIL - Fil 2
Type
other
Id
69715757cdc6046d472b2a98

Texte de la décision

1,414 caractères

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02630 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Janvier 2026
Désistement

M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état

Mme DURAND-SEGUR, Greffier

DEMANDERESSE

S.C.I. SAINT SIMON, RCS [Localité 3] 380 010 132,
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 503

DEFENDEUR

M. [Z] [O],
demeurant [Adresse 1]
défaillant

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du même code ;

Vu l’article 789 du même code ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la demanderesse reçues par RPVA le 10 décembre 2025;

Attendu que la partie demanderesse a manifesté la volonté de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu qu'aucun motif légitime n'est de nature à justifier la poursuite de cette instance ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort :

* Déclare parfait le désistement d’instance et d’action

* Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction

* Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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