Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02630
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/02630 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD3H N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02630
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/02630
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 25/02630 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV6A DEMANDERESSES S.A.S. AMCC FENETRES ET PORTES RCS de [Localité 1] n°404 190 993, dont le siège social est s
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ca other ca_montpellier n° 25/02630
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 25/02630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02630 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 20/015
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02630
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/02630
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GBD Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GBD N°
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ca other ca_lyon n° 25/02630
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/02630
N° RG 25/02630 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6Y Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 17 novembre 2022 RG : 21/01273 ch 10 cab 10 J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02630
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02630 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6STB Date du Recours : 24 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 28/05/2025 signifiée le 12/06/20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02630
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/02630
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/02630 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02630
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02630 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F4A N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sisi [Adresse 2] - pris en la personne de son Syndic la société [Localité 1] & GESTION (VSG), c/ Madame [T] [U
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02630
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02630
N° RG 25/02630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRPY Minute n° 26/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRPY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02630
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/02630
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NID2 En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/02630
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 25/02630
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] [V] [U] [T] [P] épouse [Y] c\ [W] [Z] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DECISION N° 26/00006 N° RG 25/02630 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIZR DEMANDERESSE Madame [V] [U] [T] [P] é
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ca other ca_paris n° 25/02630
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02630
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [4], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : 0290 c/ [5] N° RG 25/02630 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEBP Sur appel d'un jugement rendu le 05 Décembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02630
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/02630
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02630 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Janvier 2026 Désistement M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02630
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me VAISON DE FONTAUBE Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02630
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02630
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02630 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2LA S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [N] [Z] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Chr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02630
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02630 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 11 Décembre 2025 La S.A. [Adresse 9] C/ [H] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02630
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LOYAUX SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian COUVRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02630 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZPQ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02630
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/02630
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02630 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQRT Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02630 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQRT N° minute : 25/2521 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02630
TJ 31555, 20 oct. 2025, RG 25/02630
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02630
TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 25/02630 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HERT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [C] [A] [B] demeurant [Adresse 4] non comparante à S.A.R.
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