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Cass., 22 janv. 2026, n° 25-14.314


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-14.314 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-14.314
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6971c8f3cdc6046d4734c556

Texte de la décision

1,574 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : A 25-14.314
Demandeur : M. [F]
Défendeur : Stellantis Auto
Requête n° : 852/25
Ordonnance : 90045 du 22 janvier 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Stellantis Auto, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [F], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 août 2025 par laquelle la société Stellantis Auto demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-14.314 formé le 25 avril 2025 par M. [R] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 15 septembre 2025, la société Stellantis Auto s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Stellantis Auto s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-14.314.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Véronique Layemar
Benoit Pety

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