Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/14314
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/14314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026 / 70 Rôle N° RG 25/14314 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZV E.U.R.L. [R] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES S.A. GAN ASSURANCES S.A. MMA IARD S.A.R.L. 3A ARCHITECTES S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECH
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cc other n° 25-14.314
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-14.314
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-14.314 Demandeur : M. [F] Défendeur : Stellantis Auto Requête n° : 852/25 Ordonnance : 90045 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Stellantis Auto, ayant la SC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/14314
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/14314
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/14314 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3O4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2025 Date de saisine : 01 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la suspe
Raccourcis
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