Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.512


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.512 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-16.512
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c91ccdc6046d4734d0dc

Texte de la décision

1,504 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-16.512

Demandeur(s)
: la société Ferroglobe France

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60104

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ferroglobe France, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 1er juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ferroglobe France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ferroglobe France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.