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cc other n° 25-16.512
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.512
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.512 Demandeur(s) : la société Ferroglobe France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autre Avocat(s) : la S
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