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Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.278


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-16.278
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c939cdc6046d4734d979

Texte de la décision

1,544 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-16.278

Demandeur(s)
: la société Maaf assurances

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [I] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance
: 60090

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 juin 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 11 juillet 2025, contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [R] [V], domiciliée, [Adresse 1], prise en qualité d'ayant droit de [D] [I], décédé le [Date décès 2] 2025,

2°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité d'ayant-droit de [D] [I],

3°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'ayant-droit de [D] [I],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Maaf assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maaf assurances de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

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