Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 22 janv. 2026, n° 25-12.836


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-12.836 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-12.836
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c961cdc6046d4734e637

Texte de la décision

2,321 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 25-12.836

Demandeur(s)
: la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: la société Hippoquattro et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SAS Buk Lament-Robillot, la SARL Delvolvé et Trichet,
la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 60069

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Hippoquattro, société civile de moyens, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à M. [G] [I],

3°/ à M. [M] [L],

4°/ à Mme [E] [A],

5°/ à M. [P] [U],

6°/ à Mme [X] [C],

7°/ à M. [K] [O],

domiciliés, tous les six, [Adresse 3],

8°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 5],

9°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4], venant aux droits d'Aviva assurances,

10°/ à la société Atelier Cambium, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

11°/ à la société Vertener, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

12°/ à la société Figuin maçonnerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

13°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.