CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/04435

COUR D'APPEL DE ROUEN

1ère chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL

N° RG 25/04435 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD3E

Affaire :

Monsieur [Y] [C] [H]

Chez M. [W] [U]

[Adresse 2] [Adresse 1]

[Localité 4]

Madame [R] [Z] [H]

Chez M. [W] [U]

[Adresse 2] [Adresse 1]

[Localité 4]

APPELANTS

Syndicat de copropriétaires LE CHANT DES OISEAUX représenté par son syndic Sasu cabinet BIHL

[Adresse 3]

INTIMEE

M. [Y] [H] et Mme [R] [H] ont formé appel par lettre recommandée adressée à la cour d'appel de Rouen le 1er décembre 2025 de la décision rendue le 13 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Rouen.

MOTIFS

Selon l'article 901 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites à l'article 58 et à peine de nullité, la mention de la constitution de l'avocat de l'appelant et l'indication de la décision attaquée dont une copie est jointe ;

Par application de l'article 930-1 du même code, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ;

Par courrier du greffe en date du 9 décembre 2025, M. [Y] [H] et Mme [R] [H] ont été informés de l'irrecevabilité encourue de leur appel. Ils n'ont fait valoir aucune observation.

L'appel formé directement par voie postale doit en conséquence être déclaré irrecevable pour avoir été formé sans avocat et par la voie postale.

PAR CES MOTIFS