Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04435
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/04435 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIGF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04435
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04435
DOSSIER N° RG 25/04435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QDQ Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04435
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/04435
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/04435 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD3E Affaire : Monsieur [Y] [C] [H] Chez M. [W] [U] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [R] [Z] [H] Chez M. [W] [U] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04435
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04435
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04435 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SWV Ordonnance du : 12 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04435
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04435 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZH N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04435
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 25/04435
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P6N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 novembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04435
TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/04435
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04435 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF2V ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/04435
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04435 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04435
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04435
N° RG 25/04435 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMNT Nom du ressortissant : [V] [D] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 JUIN 2025 statuant en matière de Ré
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