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CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/04048


Vérifier : CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/04048 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
25/04048
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 A
Type
ordonnance
Id
697213ddcdc6046d473cb106

Texte de la décision

1,639 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

N° RG 25/04048 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUTK

Minute n° 40/2026

APPELANTES

S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES EST, prise en la personne de son représentant légal,

S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, prise en la personne de son représentant légal,

Représentées par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS

[Y] [H]

[X] [K] Prise en la personne de son représentant légal

Représenté par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

S.A. CITIVIA SEM représentée par son représentant légal

Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR

S.A.R.L. DRLW ARCHITECTES Prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR

ORDONNANCE

Nous, Emmanuel ROBIN, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 22 Octobre 2025 à l'encontre d'une décision rendue le 14 Octobre 2025,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 16 Janvier 2026,

Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait, qu'il emporte soumission aux frais,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte aux appelantes de leur désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamnons les appelantes aux dépens.

COLMAR, le 20 Janvier 2026

Le magistrat,

Copie aux avocats

le 20 Janvier 2026

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