Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04048
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04048 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASB6 N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04048
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/04048
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/04048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K5N Minute : 26/02238 du 02 Juin 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du C
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04048
TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04048
N° du dossier : N° RG 25/04048 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ2E ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/7 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04048
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[G] [Z] .... Le .............
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/04048
TJ 38185, 17 mars 2026, RG 25/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04048 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOOG N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Emmanuel AUVERGNE-REY Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 17 Mars 2026
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ca other ca_amiens n° 25/04048
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/04048
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 70 Acte de saisine du : 01 juillet 2025 RG : N° RG 25/04048 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO6G Décision attaquée : S.A. [1] TAUX 2025 - MP VINCE Représentée par Me Hélène CAMIER de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04048
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04048 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63HI Expédi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04048
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 25/04048 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PRH N° Minute : 26/00011 AFFAIRE FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE
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ca other ca_colmar n° 25/04048
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/04048
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/04048 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUTK Minute n° 40/2026 APPELANTES S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES EST, prise en la personne de son représentant légal, S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, prise en la personne de son représentant légal,
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/04048
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/04048
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me DELPUGET - Me VINCENT le Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [V] - M. [Y] le [12] JUGEMENT : [D] [V], [R] [Y] C/ N° MINUTE : 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04048
TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/04048
N° RG 25/04048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/04048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRZZ Minute n° ☐ Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04048
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/04048
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CROVETTO CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 6] c/ [D] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04048 - N° P
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ca other ca_rouen n° 25/04048
CA Rouen, 3 nov. 2025, RG 25/04048
N° RG 25/04048 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDEE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_rennes n° 25/04048
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 25/04048
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°09 N° RG 25/04048 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQH Société SEMITAN C/ M. [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca other ca_paris n° 25/04048
CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04048 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04048
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/04048
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/04048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272C N° minute : 25/00556 Madame [Z] [F] épouse [I] Représentant : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04048
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/04048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NFV Minute n° 25/ 310 DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le 22 Septembre 1973 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04048
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [T] Madame [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître PAULET [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04048 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UTN N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu
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