CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01216

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025

N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5K

[S] [I]

C/ [D] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [9] etc...

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00264

Appelant

M. [S] [I], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Intimés

Me [D] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [9], demeurant [Adresse 1]

Me [Z] [U] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [7], demeurant [Adresse 2]

S.A. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY

Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Laetitia GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY

PARTIES INTERVENANTES :

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de :

Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente,

Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller,

Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère,

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier lors des débats,

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Ainsi prononcé publiquement le 16 Octobre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, et Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier pour le prononcé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier Le Président