Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 22/01216
TJ 62765, 12 juin 2026, RG 22/01216
N°Minute : 2026/49 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre Civile N° RG 22/01216 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BWT6 JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE -S.A. HEXAOM, immatriculé au RCS de [Localité 1] N° 095 720 314, est sis [Adresse 1] représentée par Me Arna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01216
TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 22/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6UF FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01216
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAQ7 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S SOVITRAT 28 CPAM DE L’HERAULT Me Nathalie VIARD-GAUDIN JUGEM
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj59183 n° 22/01216
TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 22/01216
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Caroline BELVAL Me Christian DELEVACQUE le 02.12.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 22/01216 - N° Portalis DBZQ-
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ca other ca_chambery n° 22/01216
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01216
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5K [S] [I] C/ [D] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [9] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dép
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ca other ca_orleans n° 22/01216
CA Orleans, 2 oct. 2025, RG 22/01216
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 02 OCTOBRE 2025 à Me Laure MOIROT Me Véronique PIOUX LD ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSQK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01216
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUVET LECA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUVET LECA, VIGNAUD ■ Charges de copropriété N° RG 22/01216 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQO7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01216
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01216 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQ3 AFFAIRE : M. [J] [S] (Me Alain CHETRIT) C/ S.A.M.C.V. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie
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ca other ca_douai n° 22/01216
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01216
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 96/25 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOPB GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Juillet 2022 (RG 20/01102 -section ) GR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01216
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELH AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 m
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01216
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 22/01216
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date de la saisine : 28 Février 2022 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2022 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01216
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/01216
CF/CD Numéro 24/01860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGE6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [P] [X] C/ [B] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01216
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/01216
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2OM -LB- Arrêt n° 224 [P] [T] / S.A. MAAF ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01216
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 22/01216
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V4SW Minute : 24/00997 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01216
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELH AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [Z] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01216
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 22/01216
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKVT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01216
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 22/01216
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date de la saisine : 28 Février 2022 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2022 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01216
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01216
AFFAIRE :N° RG 22/01216 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Mai 2022 du Juge commissaire de COUTANCES RG n° 21/00964 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01216
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01216
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01216
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 22/01216
MINUTE N° 427/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Guillaume HARTER Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023
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