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CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/01571


Vérifier : CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/01571 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/01571
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
Id
697262e6cdc6046d47510cc4

Texte de la décision

1,704 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°16

D.A. : Numéro : 25/01282 du : 19 Mars 2025

N° RG 25/01571 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKPW

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de LILLE CEDEX en date du 10 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/00260

APPELANTE

S.A.S. [2] SAS au capital de 2 655 100,80 €, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE

Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉS

M. [Z] [N]

Représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE

CPAM [Localité 3] [Localité 1]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 19 mars 2025 par S.A.S. [2] à l'encontre de la décision rendue le 10 février 2025 par le pôle social du TJ de LILLE CEDEX dans le litige l'opposant à Monsieur [Z] [N], la CPAM [Localité 3] [Localité 1],

Attendu que la S.A.S. [2] a le 15 janvier 2026 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 19 mars 2025 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.S. [2] SAS de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à AMIENS, le 15 janvier 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.