Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00016


Vérifier : CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00016 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2026
Numéro
26/00016
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
Id
69726626cdc6046d47515b8a

Texte de la décision

1,027 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORN

Ordonnance n° 2026/M033

M. [U], [J], [D] [L]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [S] [H] [O]

Mme [T] [R] épouse [W]

Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

M. [E] [W]

Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORN joint au N° RG 25/11470

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/11470

Fait à [Localité 3], le 21 Janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.