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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00016

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00016 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV3Q N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972092195da062e0beafe2
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00016

    CA Colmar, 24 août 2026, RG 26/00016

    R II U N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXI3 Prononcée le 24 Août 2026 (RG [Immatriculation 1]/04784) Minute n° 382/2026 NOTIFICATION : Copie exécutoire aux avocats Le 24/08/2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d41f0195da062e0cd32fc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 26/00016

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 Août 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTYX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LES [Localité 1] FRAIS” sise [Adresse 1], agissant en la personne de son Syndic en exercice la SARL AGENCE IM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e82195da062e05b98c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00016

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 14 Août 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7W2 Jugement du 14 Août 2026 N°: 26/774 [J] [L] C/ [O] [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE CONFORME à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f624f195da062e0b24b5a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 26/00016

    TJ 10387, 11 août 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Jugement du : 11 Août 2026 Rôle : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQPG NAC : 78A Société HOIST FINANCE AB venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b740d195da062e0592984
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00016

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C64A AFFAIRE : [H] [J], [X] [A] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. LM ARCHITECTURE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e5fd6da04196298322f
  • ca other ca_nancy n° 26/00016

    CA Nancy, 27 juill. 2026, RG 26/00016

    MINUTE : DU 27 JUILLET 2026 ---------------------------- REFERE N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWWN ---------------------------- [N] [E] c/ MINISTERE PUBLIC S.C.P. SCP [I] [B] Me Michèle SCHAEFER Me Marie-christine DRIENCOURT Copie certifiée conforme aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6842cfd6da041962393c64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00016

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q42W du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000845 affaire : [A] [W] c/ S.A.S. PADDOCK AUTOMOBILE, S.A.S. TECH PRO TOITURES Copie exécutoire délivrée à Me Li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d7384f14adac90d5ef5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00016

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZNS [N] [A] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 REQUÉRANTE : i BANQUE DE FRANCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76fa84f14adac9b12a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00016

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG2A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France sise ayant sa succursale en Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bd584f14adac9b1ca95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00016

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVMW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61108384f14adac9f05bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00016

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVAN Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC RESIDENCE ELYSEE” sis [Adresse 1] C/ Monsieur [R] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e776b84f14adac9b12cca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00016

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJVF Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cb593c619cd1f1badc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00016

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00037 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTC5 JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] - 000425024440 né le 21 Février 1960 à [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd44784f14adac9d46d1c
  • cc annulation n° 26-00.016

    Cass., 9 juill. 2026, n° 26-00.016

    CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 744 F-D Recours n° E 26-00.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f37f593c619cd1f959ceb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj24037 n° 26/00016

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : RG 26/00016 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7QD CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367493c619cd1fdb6401
  • ca other ca_besancon n° 26/00016

    CA Besancon, 9 juill. 2026, RG 26/00016

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le premier président ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAMF Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ac2e93c619cd1ffa1c57
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00016

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PJH AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ S.C. SOCIÉTÉ FLIVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e815784f14adac9b17660
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00016

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHXK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b1bd6da041962915cee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00016

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00016 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6MG Minute : ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 [O] [B] [F] C/ [G] [S] [M] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943fb93c619cd1f1be82d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1