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CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 25/09541


Vérifier : CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 25/09541 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2026
Numéro
25/09541
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
other
Id
697267facdc6046d4751756f

Texte de la décision

2,894 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 25/09541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRE

Ordonnance n° 2026/M24

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. BRUCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.E.L.A.R.L. AJRS prise en la personne de Maître [V] [H] en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la société BRUCE

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [L] [W] en qualité de Mandataire judiciaire de la société BRUCE

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

S.A.S. GOJOB agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

S.E.L.A.R.L. AJRS, prise en la personne de Maître [V] [H], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement arrêté par jugerment en date du 12/09/2025 en faveur de la Société BRUCE

Intervenant volontairement

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. BRUCE, la S.E.L.A.R.L. AJRS, et la S.C.P. BTSG² le 1er août 2025,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 janvier 2026, par lesquelles la S.A.S. BRUCE, la S.E.L.A.R.L. AJRS et la S.C.P. BTSG², appelantes, se désistent de leur appel contre la S.A.S. GOJOB, intimée ,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2026 par lesquelles la S.A.S. GOJOB déclare accepter le désistement d'appel de la S.A.S. BRUCE, la S.E.L.A.R.L. AJRS et la S.C.P. BTSG²,

Le désistemet est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que la S.A.S. BRUCE, la S.E.L.A.R.L. AJRS et la S.C.P. BTSG² se désistent de leur appel à l'encontre du jugement en date du 1er juillet 2025 ;

CONSTATONS que la S.A.S. GOJOB accepte le désistement des appelantes ;

-2-

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/09541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRE et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge des propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 21 janvier 2026

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 21 janvier 2026

Le greffier

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